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Termes
traités dans ce mémoire

Brevet industriel et propriété intellectuelle
Français - anglais

Fiche complète du terme

droit voisin du droit d'auteur

Définition : Droit protégeant les artistes-interprètes, les producteurs (de phonogrammes et de vidéogrammes) et les entreprises de communication audiovisuelle qui ne sont pas reconnus en tant qu'auteur. (http://www.inpi.fr (04/06/03))



Langue : fr
Catégorie grammaticale : n.m.
Code de domaine : 1
Domaine : propriété intellectuelle

Relations :
    Genre du terme : propriété littéraire et artistique

Équivalent anglais : copyright related right

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